02/07/2007 - La nouvelle version des RUU relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600) désormais disponible
Approuvées par la « ICC Commission on Banking Technique and Practice » le 25 Octobre 2006, publiées et disponibles depuis Décembre 2006, les RUU 600 sont entrées en vigueur depuis le 1er Juillet 2007.
Les principales caractéristiques par rapport aux RUU500 :
Une version allégée des RUU 500 : 39 articles au lieu de 49,- Des règles précises et pédagogiques avec un souci de cohérence ,
- Un langage simple, clair et compréhensible,
- Des articles bien identifiés (amendement, documents conformes…),
Les principaux changements :
- Disparition du crédit documentaire « révocable »
- Maintien de la négociation avec une définition précise
- Un nouvel article 3 : Interprétations
- Clarification des rôles de la banque émettrice et de la banque confirmante (art.7 et 8)
- Incorporation d’une nouvelle clause autorisant l’escompte d’une traite acceptée ou le pré-paiement d’un paiement différé (art.12)
- Abandon des notions « délai raisonnable » et « on its face »
- Le délai maximum d’examen des documents est ramené à 5 jours de banque
- Précisions sur le contenu de l’avis de refus de documents
- Définition plus claire du document de transport multimodal
- Abandon de l’article « Documents de transport émis par des transitaires »
- Acceptabilité de toute clause d’exclusion pouvant figurer sur un document d’assurance
En savoir plus
- Contactez votre Conseiller en Agence ou votre Trade Desk du pays concerné ou connectez-vous sur le site de la CCI www.iccwbo.org.
